Fondation Delta Plus

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Dans le cadre de la démarche d’amélioration continue et en vue de favoriser l'exercice effectif des droits de la personne accompagnée mentionnés à l'article L. 311-3 du CASF, des travaux ont été menés au sein de la Fondation pour revisiter la Charte des droits et libertés de la personne accueillie en version écrite et en version FALC, en format affiche et en livret pour pouvoir être remis.