Fondation Delta Plus

Mentions légales

1. Présentation du site

Le présent site Web est édité par la Fondation Delta Plus, Reconnue d’Utilité Publique, dont le siège social est situé 8, rue Boileau à Panazol (87350). 

Contact : 05 55 30 06 43 - accueil.siege@deltaplus87.fr
Président : Raymond Volondat
Directrice Générale : Isabelle Daulhac
Responsable de publication : Charline Chasseriaud - contact@deltaplus87.fr

La Fondation Delta Plus a fait appel à l’agence Et Pourquoi Pas pour la création de ce site internet, Société Coopérative, dont le siège social est situé 13, rue Saint Michel au Dorat (87210).

Contact : 05 55 60 17 04 - contact@agenceetpourquoipas.com

Le présent site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann à Roubaix (59053). Le datacentre est situé en France à Gravelines (59820).

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.deltaplus87.fr implique l’application pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.deltaplus87.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par www.deltaplus87.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.deltaplus87.fr est mis à jour régulièrement par le service communication de la Fondation. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. 

3. Description des services fournis

Le site www.deltaplus87.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Fondation.

La Fondation Delta Plus s’efforce de fournir sur le site www.deltaplus87.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.deltaplus87.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.deltaplus87.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.deltaplus87.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Fondation.

5. Propriété intellectuelle sur les données techniques

La Fondation Delta Plus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.deltaplus87.fr, notamment les textes, les images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.deltaplus87.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fondation Delta Plus.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

6. Limitation de responsabilité

La Fondation Delta Plus ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.deltaplus87.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces d’échanges sont à la disposition des utilisateurs. La Fondation Delta Plus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Fondation Delta Plus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement à la protection des données : règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

La Fondation Delta Plus est très attentive au respect des règles en vigueur. La collecte nécessaire des données se fait seulement dans le cadre du bon déroulement de ses missions. Pour avoir plus d’information, vous pouvez poser toutes vos questions au DPO de la fondation Delta Plus : dpo@deltaplus87.fr

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

A l’occasion de l’utilisation du site www.deltaplus87.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.deltaplus87.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

Les données collectées :

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu’au propriétaire. Ces données ne pourront être utilisées par le propriétaire, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospections directes.

La navigation sur le site www.deltaplus87.fr est susceptible de provoquer l’utilisation de cookie(s) sur l’ordinateur ou autre outil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies. Ces données sont conservées pendant 1 an au maximum.

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Des données sont aussi recueillies par le formulaire contact dans l’intérêt légitime de la Fondation Delta Plus, afin d’apporter une réponse aux sollicitations formulées. La transmission et l’utilisation de ces données se font seulement en interne afin de relayer la demande au bon service et d’en formuler une réponse. Elles sont conservées seulement sur l’année civile n-1 et l’année civile en cours. 

Les données collectées pour l'utilisation de HelloAsso :

Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de HelloAsso et ne sont donc pas conservées par la plateforme, mais par leur établissement de monnaie électronique, LemonWay, dont les serveurs sont situés en France.

Les données bancaires et autres données informées sur les formulaires de paiement sont chiffrées grâce au cryptage SSL ; ces données sont traitées par un organisme agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) disposant de la certification PCI-DSS (norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement).

Les autres données demandées (identité, adresse mail, etc.) sont stockées par la plateforme HelloAsso. Ces informations sont conservées sur la durée légale de 3 ans, ne sont ni louées, ni vendues à des tiers.

Le service comptabilité de la Fondation Delta Plus peut aussi avoir accès à ces autres données indispensables pour l’envoi du reçu fiscal. Le service conserve ces données sur la période légale de 10 ans.

Vous pouvez consulter la charte de confidentialité de la plateforme HelloAsso.

HelloAsso a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui est joignable à l'adresse publique suivante : dpo@helloasso.com

La Fondation Delta Plus a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui est joignable à l'adresse suivante : Fondation Delta Plus, Service Informatique BP 5, 8 rue Boileau 87350 Panazol - accueil.siege@deltaplus87.fr. Si vous contactez le DPO de la Fondation que vous n’obtenait pas de réponse ou pas la réponse souhaitée, vous avez la possibilité de contacter la CNIL, l’autorité compétente en France pour la protection des données personnelles : Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) www.cnil.fr