Mentions légales
1. Présentation du site
Le présent site Web est édité par la Fondation Delta Plus, Reconnue d’Utilité Publique, dont le siège social est situé 8, rue Boileau à Panazol (87350).
Contact : 05 55 30 06 43 - accueil.siege@deltaplus87.fr
Président : Raymond Volondat
Directeur Général : Yves Robert
Responsable de publication : Charline Chasseriaud - contact@deltaplus87.fr
La Fondation Delta Plus a fait appel à l’agence Et Pourquoi Pas pour la création de ce site internet, Société Coopérative, dont le siège social est situé 13, rue Saint Michel au Dorat (87210) et a Kluane by Lucile Kath
Contact : 05 55 60 17 04 - contact@agenceetpourquoipas.com
Le présent site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann à Roubaix (59053). Le datacentre est situé en France à Gravelines (59820).
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.deltaplus87.fr implique l’application pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.deltaplus87.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par www.deltaplus87.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.deltaplus87.fr est mis à jour régulièrement par le service communication de la Fondation. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site www.deltaplus87.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Fondation.
La Fondation Delta Plus s’efforce de fournir sur le site www.deltaplus87.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.deltaplus87.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.deltaplus87.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle sur les données techniques
La Fondation Delta Plus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.deltaplus87.fr, notamment les textes, les images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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6. Limitation de responsabilité
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Des espaces d’échanges sont à la disposition des utilisateurs. La Fondation Delta Plus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Fondation Delta Plus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement à la protection des données : règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
La Fondation Delta Plus est très attentive au respect des règles en vigueur. La collecte nécessaire des données se fait seulement dans le cadre du bon déroulement de ses missions. Pour avoir plus d’information, vous pouvez poser toutes vos questions au DPO de la fondation Delta Plus : dpo@deltaplus87.fr
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
A l’occasion de l’utilisation du site www.deltaplus87.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.deltaplus87.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les données collectées :
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu’au propriétaire. Ces données ne pourront être utilisées par le propriétaire, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospections directes.
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Des données sont aussi recueillies par le formulaire contact dans l’intérêt légitime de la Fondation Delta Plus, afin d’apporter une réponse aux sollicitations formulées. La transmission et l’utilisation de ces données se font seulement en interne afin de relayer la demande au bon service et d’en formuler une réponse. Elles sont conservées seulement sur l’année civile n-1 et l’année civile en cours.
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Vous pouvez consulter la charte de confidentialité de la plateforme HelloAsso.
HelloAsso a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui est joignable à l'adresse publique suivante : dpo@helloasso.com
La Fondation Delta Plus a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui est joignable à l'adresse suivante : Fondation Delta Plus, Service Informatique BP 5, 8 rue Boileau 87350 Panazol - accueil.siege@deltaplus87.fr. Si vous contactez le DPO de la Fondation et que vous n’obtenez pas de réponse ou pas la réponse souhaitée, vous avez la possibilité de contacter la CNIL, l’autorité compétente en France pour la protection des données personnelles : Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) www.cnil.fr