La taxe apprentissage
La taxe d’apprentissage permet de faire financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. C’est le seul impôt pour lequel le législateur laisse aux entreprises une totale liberté d’attribution. Mais seuls certains organismes sont habilités à la percevoir. Vous pouvez ainsi la verser à des associations et fondations qui remplissent cette mission.
Pourquoi les ESAT ?
L’ESAT de la Fondation DELTA PLUS a pour mission d’accompagner des travailleurs en situation de handicap et de leur permettre de travailler en milieu protégé. Ils les forment à des métiers diversifiés et adaptés.
C’est à ce titre, que notre ESAT est habilité à percevoir le Solde (soit 13%) de la Taxe d’Apprentissage.
C’est une reconnaissance et un soutien à nos actions de formation continue et de professionnalisation de nos opérateurs.
Les contributions reçues permettent à nos travailleurs d’évoluer dans leur parcours professionnel grâce au financement de projets et d’équipements liés à l’apprentissage.
La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?
L’ancien Hors Quota (pour les ESAT) est désormais appelé Solde de la Taxe d’Apprentissage et correspond à 13% de la Taxe d’Apprentissage. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.
Comment faire ?
Jusqu’au 31 mai 2022, vous pouvez télécharger, compléter le formulaire de versement et nous le faire parvenir à l’adresse : contact@deltaplus87.fr ou par courrier à Fondation Delta Plus – Service Finances – 8 rue Boileau – 87350 Panazol
Vous pouvez également remplir le formulaire directement en ligne :
Informations bancaires :
IBAN : FR76 1871 5001 0108 1007 0704 267 / BIC : CEPAFRPP871
Par chèque : à l’ordre de la Fondation Delta Plus, et à envoyer à l’adresse postale suivante : 8 rue Boileau - 87350 Panazol
Vous recevrez ensuite une attestation de versement pour pouvoir justifier de son paiement à l’URSSAF.
Et aussi : les dons déductibles de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Les personnes physiques dont les actifs immobiliers imposables ont une valeur supérieure à 1 300 000 € sont assujetties à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
Les dons IFI sont déductibles à hauteur de 75% et dans la limite maximale de 50 000 €. Prenez contact avec la Fondation via le formulaire de contact pour plus d'informations.