Fondation Delta Plus

Donation, legs et assurance vie

donnation_legs

La Fondation Delta Plus se mobilise quotidiennement en faveur du handicap et dans l’accompagnement des personnes en situation de fragilité sociale et de dépendance. Avec une donation, un legs ou une assurance-vie en faveur de la Fondation Delta Plus, vous soutenez les actions de la Fondation et participez activement à l’accomplissement de ses missions reconnues d’utilité publique.
Avec la Fondation, vous avez la certitude que votre générosité servira concrètement et intégralement à améliorer le quotidien et l’autonomie des usagers. De plus, ces sommes sont exonérées de droits de succession.

UN DON POUR FAVORISER L’INSERTION EN MILIEU ORDINAIRE

La donation vous permet de transmettre définitivement, et de votre vivant, une partie de votre patrimoine à la Fondation Delta Plus, actrice de l’insertion progressive des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire. Une réduction d’impôt de 66% du montant donné est alors appliquée. Ainsi, pour 100€ donnés à la Fondation, 66€ seront déduit de vos impôts. Il ne faut cependant pas que ce don dépasse la limite de 20% de votre revenu imposable. Le surplus de déduction peut être reporté durant 5 ans si cette limite est dépassée.

Il existe plusieurs formes de donations :

  • La donation en pleine propriété transfère irrévocablement la propriété de votre bien à la Fondation. Vous ne pourrez plus jamais la réclamer.
  • La donation en nue-propriété vous permet de conserver l’usufruit du bien, c’est-à-dire le droit d’en jouir sans en être propriétaire, de votre vivant. A votre décès, la pleine propriété du bien revient à la Fondation.
  • La donation temporaire d’usufruit vous offre la possibilité de transmettre l’usufruit d’un bien tout en conservant sa propriété. Elle est utilisée dans le cas d’un bien produisant des revenus.

FAIRE UN LEGS POUR PARTICIPER A L’AUTONOMIE DE NOS PERSONNES ACCOMPAGNÉES

A la différence de la donation, le legs n’est effectif qu’à votre décès. Il est possible de léguer tout type de bien par testament. Plusieurs formes de legs sont possibles :

  • Si vous n’avez pas d’héritier direct, le legs universel permet de léguer la totalité de votre patrimoine. En présence d’héritiers, le legs universel est tout de même possible. Néanmoins, dans cette situation le légataire universel ne peut être gratifié que d’une partie de la succession : la quotité disponible.
  • Le legs à titre universel concerne une partie de votre patrimoine ou une catégorie de vos biens.
  • Le legs à titre particulier s’applique à un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables ou une somme d’argent légués à une ou plusieurs personnes.

BENEFICIAIRE DE L’ASSURANCE-VIE POUR DES PARCOURS COHÉRENTS ET INDIVIDUALISÉS

La Fondation Delta Plus propose un accompagnement gradué et individualisé pour des parcours en cohérence avec le potentiel et les attentes des personnes fragilisées. Pour nous aider dans cette mission, vous pouvez nous inscrire comme bénéficiaire d’une partie ou de la totalité de votre assurance-vie et nous transmettre ainsi une certaine somme d’argent après votre décès.

Les donations, legs et assurances-vie sont des actes officiels. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire, de votre assureur ou de votre banque.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail pour plus de précisions grâce au formulaire de contact.

Contacter la Fondation